- Travailler pendant un arrêt maladie est interdit sauf autorisation médicale explicite du médecin.
- Le salarié risque la suppression de ses indemnités journalières et un licenciement pour faute.
- La clause d’exclusivité reste active pendant l’arrêt : travailler ailleurs constitue une faute contractuelle.
- Les sorties et activités du quotidien restent autorisées, sauf mention contraire sur l’arrêt.
Chaque année, plus de 5 millions d’arrêts maladie sont prescrits en France. La question revient sans cesse : peut-on travailler pendant un arrêt maladie ? La réponse est nette : non, sauf autorisation explicite du médecin. Un salarié en arrêt de travail qui exerce une activité non autorisée risque la suspension des indemnités journalières et un licenciement pour faute. Quelques exceptions existent, strictement encadrées par la loi et le contrat de travail.
La règle de base : l’interdiction de travailler pendant un arrêt maladie
Quand un médecin prescrit un arrêt, il certifie que l’état de santé du salarié ne lui permet pas d’exercer son activité. L’arrêt suspend le contrat de travail sans le rompre. Le salarié reste lié à son employeur, avec les mêmes obligations contractuelles qu’en temps normal.
La Sécurité sociale verse des indemnités journalières (IJ) en contrepartie de l’impossibilité de travailler. Ces IJ sont conditionnées à l’arrêt effectif de toute activité professionnelle. Si le salarié reprend une activité, même partielle, la CPAM suspend les versements et réclame le remboursement des sommes déjà perçues.
L’article L. 323-6 du Code de la Sécurité sociale est clair : le salarié en arrêt maladie doit s’abstenir de toute activité non autorisée par le médecin. Cette règle vaut pour une activité salariée, une auto-entreprise ou une prestation bénévole qui ressemble à du travail.
La suspension du contrat protège le salarié de toute sollicitation professionnelle. L’employeur n’a pas le droit de demander à son salarié d’effectuer des tâches à distance, même ponctuellement, pendant la durée de l’arrêt de travail.
Dans quels cas une activité est-elle admise pendant un arrêt de travail ?
Des exceptions existent, mais elles restent rares et précisément encadrées. Le médecin prescripteur garde le dernier mot sur ce qui est autorisé ou non pendant l’arrêt maladie.
Activité autorisée par le médecin
Le médecin indique parfois sur le formulaire d’arrêt que l’activité légère est autorisée. C’est surtout le cas lors d’arrêts pour burn-out ou épuisement professionnel, où une activité différente de l’activité habituelle s’inscrit dans le protocole de soin. Sans cette mention écrite sur l’arrêt de travail, aucune activité professionnelle n’est tolérée.
Sorties et activités du quotidien
Un arrêt maladie ne signifie pas confinement total. Les sorties restent autorisées sauf mention contraire du médecin. Faire ses courses, se promener, jardiner : ces gestes du quotidien ne constituent pas un travail. Ils ne remettent pas en cause les indemnités journalières, à condition qu’ils ne prennent pas l’apparence d’une activité professionnelle déguisée.
Pour les arrêts liés à des pathologies spécifiques, les durées et conditions varient. Retrouvez les détails dans notre article sur combien de temps d’arrêt pour une discopathie, qui suit les mêmes règles d’activité que tout arrêt maladie.
Quand l’activité devient-elle problématique ?
Toute activité qui ressemble à du travail — même ponctuelle, même non rémunérée — risque d’être interprétée comme une violation de l’arrêt de travail. Voici les situations les plus fréquentes :
- Exercer une activité salariée chez un autre employeur pendant la durée de l’arrêt
- Facturer des clients en tant qu’auto-entrepreneur ou freelance
- Gérer un commerce ou superviser une équipe, même à distance
- Publier du contenu professionnel ou démarcher des clients sur les réseaux sociaux
- Effectuer des missions ponctuelles via des plateformes numériques
Ces situations déclenchent un contrôle de la CPAM dès qu’un signalement est effectué. La caisse dispose de moyens d’investigation : enquêteurs, recoupement avec les déclarations Urssaf, vérification des publications en ligne. Un salarié identifié comme actif pendant son arrêt maladie perd ses indemnités avec effet rétroactif.
La durée de l’arrêt ne modifie pas la règle. Que le certificat médical couvre trois jours ou six mois, l’interdiction de travailler s’applique à l’ensemble de la période couverte par la prescription médicale.
La clause d’exclusivité : ce que l’employeur doit savoir
De nombreux contrats de travail intègrent une clause d’exclusivité qui interdit au salarié d’exercer toute activité professionnelle en dehors de l’entreprise. Cette clause reste active pendant l’arrêt maladie : le contrat est suspendu, pas rompu.
Si un employeur apprend qu’un salarié en arrêt travaille pour un concurrent ou développe une activité parallèle, il dispose d’un motif de licenciement réel et sérieux. La jurisprudence est constante sur ce point : violer la clause d’exclusivité pendant un arrêt maladie constitue une faute, parfois grave selon les circonstances.
L’arrêt maladie protège le salarié contre un licenciement fondé sur son état de santé. Il ne le protège pas contre un licenciement motivé par une faute contractuelle commise pendant cette période. Cette distinction est fondamentale pour l’employeur qui découvre une activité parallèle.
Pour mieux comprendre ce qui est permis lors d’une suspension de contrat, notre article sur les activités autorisées en accident de travail apporte un éclairage complémentaire utile sur les droits du salarié.
Que faire si vous découvrez une activité parallèle pendant l’arrêt ?
Employeur, RH ou collègue : vous apprenez qu’un salarié en arrêt maladie travaille par ailleurs. Voici les étapes à suivre dans l’ordre :
- Rassembler des preuves solides : témoignages écrits, captures d’écran, factures émises
- Signaler l’activité à la CPAM pour obtenir la suspension des indemnités journalières du salarié
- Convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute sanction disciplinaire
- Consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour valider la procédure
La dénonciation à la CPAM est un droit, pas une obligation légale pour l’employeur. Si la caisse confirme l’activité illicite, elle récupère les sommes versées directement auprès du salarié. L’employeur n’est pas redevable des indemnités journalières : celles-ci sont versées par l’Assurance maladie.
La sanction disciplinaire et la récupération des IJ sont deux procédures indépendantes. L’employeur engage la sienne, la CPAM engage la sienne. Le salarié fait face aux deux simultanément, sans que l’une bloque ou conditionne l’autre.
Les sanctions encourues par le salarié
Un salarié en arrêt maladie qui travaille sans autorisation médicale s’expose à des sanctions cumulables, côté Sécurité sociale et côté employeur.
Du côté de la CPAM, trois conséquences immédiates s’appliquent :
- Suppression des indemnités journalières dès la période d’activité constatée
- Remboursement intégral des IJ versées pendant la période litigieuse
- Majoration possible en cas de récidive ou de fraude caractérisée
Du côté de l’employeur, le salarié risque un licenciement pour faute grave ou sérieuse, selon les circonstances et les clauses du contrat. Comme le précise Service-Public.fr, toute activité non autorisée par le médecin pendant l’arrêt entraîne la perte des droits aux indemnités journalières.
Les deux sanctions se cumulent. Un salarié en arrêt risque d’être licencié et de devoir rembourser la CPAM dans le même temps. Ni l’une ni l’autre ne suspend l’autre procédure.
Questions fréquentes
Quel est le risque de travailler pendant un arrêt maladie ?
Travailler pendant un arrêt maladie expose à la suppression et au remboursement des indemnités journalières, à leur suspension immédiate par la CPAM, et à un licenciement pour faute si le contrat contient une clause d’exclusivité. En cas de fraude manifeste, des poursuites pénales restent possibles.
Puis-je aller travailler si je suis en arrêt maladie ?
Non. Un médecin qui prescrit un arrêt de travail certifie que l’état de santé du salarié ne lui permet pas d’exercer son activité professionnelle. Y retourner malgré l’arrêt constitue une violation des conditions d’attribution des indemnités journalières et justifie un licenciement pour faute dans de nombreux cas.
Est-ce qu’un salarié peut travailler pendant un arrêt maladie ?
Un salarié en arrêt maladie ne doit pas travailler, sauf si le médecin a expressément autorisé une activité sur le formulaire d’arrêt. Cette exception concerne principalement les arrêts pour épuisement professionnel, où une activité légère et différente fait partie du protocole de soin.
Est-il possible de travailler ailleurs pendant un arrêt de travail ?
Non. Exercer une activité pour un autre employeur ou développer une activité indépendante pendant un arrêt de travail est interdit sans autorisation médicale. Le salarié s’expose au remboursement intégral des indemnités journalières et à un licenciement pour faute contractuelle.
Écrit par Claire Bodin
Je m'appelle Claire, et le monde du travail me passionne. Droit du travail, salaires, vie en entreprise : je décrypte vos questions avec des réponses claires et datées.
